Glossaire et centre d'aide

Acheter ou vendre un bien vient avec des mots qui semblent compliqués : fideicomiso, zone restreinte, ISAI, acte, hypothèque. Nous les expliquons ici en quelques mots simples, pour que vous abordiez chaque étape sereinement. C'est une orientation générale, pas un conseil juridique ni fiscal ; votre notaire et votre comptable confirment les chiffres de votre cas. Chaque terme renvoie au guide ou au calculateur où nous approfondissons.

Le processus d'achat

Fideicomiso (fiducie bancaire): La voie légale la plus courante pour qu'un étranger possède une maison ou un appartement sur la côte. Une banque mexicaine agréée figure comme titulaire au registre, mais vous êtes le bénéficiaire et vous décidez de tout : l'habiter, la louer, la rénover, la vendre et la transmettre. Elle dure 50 ans et se renouvelle ; elle permet de désigner qui hérite du bien, en évitant une procédure de succession. En savoir plus.
Zone restreinte: La bande que la Constitution réserve dans son article 27 : 100 kilomètres le long des frontières et 50 kilomètres le long des côtes. Puerto Vallarta et presque toute la baie de Banderas s'y trouvent ; un étranger y achète donc par un fideicomiso ou une société mexicaine, non directement à son nom. En savoir plus.
Clause Calvo: Un accord par lequel l'étranger se soumet aux lois mexicaines pour ce bien. Il permet d'acheter directement, à son nom, hors de la zone restreinte (à l'intérieur des terres) ; il ne s'applique pas sur la côte. En savoir plus.
Notaire (notario): Un juriste doté de la foi publique. Au Mexique, la vente d'un bien se fait devant lui : il vérifie la légalité, rédige l'acte, calcule et retient les impôts, et donne de la sécurité aux deux parties. Sur la côte, et si vous êtes étranger, le notaire constitue le fideicomiso. En savoir plus.
Acte notarié (escritura): Le document formel de la vente, signé devant notaire, qui établit qui est le propriétaire et à quelles conditions. C'est la base de votre droit sur le bien. En savoir plus.
Registre public de la propriété: Le bureau public où le notaire inscrit l'acte. Une fois inscrit, votre droit devient opposable à tous : c'est le moment où le bien est officiellement à vous et à l'abri des tiers. En savoir plus.
Certificat d'absence de charges: Un document du Registre public confirmant que le bien n'a ni dettes, ni hypothèques, ni saisies, ni propriétaire caché. On le demande avant de payer le gros de la somme ; c'est la vérification qui évite les mauvaises surprises coûteuses. En savoir plus.
Expertise de valeur (avalúo): L'estimation de la valeur d'un bien réalisée par un expert agréé. Elle sert à calculer les impôts et pour le crédit. Ce n'est pas la même chose qu'une estimation rapide en ligne : l'expertise formelle est signée par un évaluateur autorisé. En savoir plus.
Promesse de vente (arrhes): L'accord préalable, avec un acompte, qui met par écrit le prix, les délais et les conditions avant la signature de l'acte. Pas d'accords verbaux : c'est là que commence votre protection. En savoir plus.
Apport (enganche): La part du prix payée au départ lorsqu'il y a un financement ; le reste est couvert par le crédit. Plus l'apport est élevé, plus la mensualité est basse. Vous pouvez le simuler dans notre calculateur de crédit. En savoir plus.

Impôts et frais

Frais de clôture: Ce que l'on paie en plus du prix à l'achat : la taxe d'acquisition, les honoraires du notaire, l'expertise et le Registre public. En règle générale, prévoyez un supplément de 4 à 8 pour cent du prix ; le notaire vous donne le chiffre exact avant de signer. Vous pouvez l'estimer avec notre calculateur. En savoir plus.
ISAI (taxe d'acquisition immobilière): Une taxe municipale que l'acheteur paie à l'acquisition. Le pourcentage varie d'une commune à l'autre ; votre notaire vous donne donc le chiffre exact de votre cas. Elle fait partie des frais de clôture. En savoir plus.
ISR à la vente (impôt sur le revenu): L'impôt fédéral que paie le vendeur sur le gain d'une vente. Il existe une exonération pour la résidence principale si certaines conditions sont remplies. Le notaire le calcule et le retient à la signature ; il vaut mieux l'estimer à l'avance. En savoir plus.
Exonération d'ISR (résidence principale): Un avantage qui peut exonérer d'ISR le gain lors de la vente de votre logement, si vous remplissez les conditions prévues par la loi (que ce soit votre résidence principale, dans une limite et une fois par période donnée). Les conditions et la limite se confirment avec le comptable ou le notaire. En savoir plus.
Taxe foncière (predial): L'impôt annuel que la commune perçoit pour la possession d'un bien. Gardez-le à jour : il est vérifié à l'achat et à la vente. En savoir plus.
Charges de copropriété: Le paiement périodique, en copropriété, pour les parties communes (piscine, jardins, sécurité, ascenseurs). Demandez toujours le montant et ce qu'il comprend avant d'acheter dans une résidence. En savoir plus.

Types de biens et risques

Achat sur plan (neuf): Acheter avant ou pendant la construction, souvent à meilleur prix et avec des facilités de paiement. En contrepartie, il faut bien vérifier le promoteur, les permis et les délais de livraison. Nous vous aidons à le vérifier avant de verser des arrhes. En savoir plus.
Terrain ejidal: Une terre à propriété communale (ejido). Elle ne se vend pas comme bien privé tant qu'elle n'a pas été régularisée et convertie en pleine propriété avec un acte. C'est une source fréquente de fraude : avant de payer un centime, confirmez que le terrain peut être mis à votre nom. En savoir plus.
Plus-value (plusvalía): La hausse de la valeur d'un bien avec le temps, selon le quartier, les améliorations ou le développement alentour. C'est ce qui fait d'un bien un investissement ; vous pouvez estimer le rendement d'une location avec notre calculateur de rentabilité. En savoir plus.

Parlez à une personne maintenant

Vous pouvez nous écrire ou nous appeler. Nous répondons en espagnol et en anglais.