Guide pour acheter, vendre et louer
Acheter un bien dans un autre pays, ou dans un autre État, impressionne : on entend parler du fideicomiso, du notaire, d'impôts aux noms étranges, et il est facile d'avoir le sentiment de signer quelque chose que l'on ne comprend pas. Ce guide existe pour l'inverse. En mots simples et sans petites lignes, nous expliquons comment se déroulent l'achat, la vente et la location à Puerto Vallarta, dans la Riviera Nayarit et dans toute la Bahía de Banderas : ce que l'on paie, qui vous protège et dans quel ordre les choses se passent. Vous n'avez besoin de rien connaître au droit : c'est notre rôle, et c'est celui de votre notaire. Lisez ce qui vous intéresse et gardez le reste pour le moment où vous en aurez besoin.
Questions fréquentes
Le fideicomiso est-il sûr ? La banque peut-elle garder mon bien ?
Il est sûr, et c'est la formule qu'utilisent la plupart des étrangers qui achètent sur la côte mexicaine. La banque ne figure que comme titulaire pour la garde et est tenue de suivre vos instructions ; elle ne peut ni utiliser, ni louer, ni vendre le bien. Vous êtes le bénéficiaire avec tous les droits, et vous pouvez désigner à qui il revient si vous venez à manquer.
Combien de temps faut-il pour acheter du début à la fin ?
Cela dépend de chaque cas, mais un achat ordinaire prend généralement de quatre à huit semaines entre l'acceptation de l'offre et la signature, un peu plus s'il faut constituer un fideicomiso en raison du permis des Affaires étrangères. Nous vous donnons un calendrier réaliste dès le départ.
Ai-je besoin d'un titre de séjour ou d'un visa pour acheter ?
Non. Vous pouvez acheter sans être résident. Vivre au Mexique de façon permanente est une autre question, qui exige la démarche d'immigration correspondante ; ce sont des sujets distincts et nous vous orientons volontiers sur les deux.
Puis-je acheter sans me déplacer, depuis mon pays ?
En grande partie, oui. De nombreuses étapes se font à distance et, si vous ne pouvez pas être présent à la signature, on peut établir une procuration pour qu'une personne de confiance ou votre avocat signe pour vous. Nous l'examinons selon votre cas.
Dans quelle monnaie paie-t-on, et comment ?
Le prix peut être convenu en pesos ou en dollars, mais le paiement formel se fait par virement bancaire, non en espèces, à la fois pour la sécurité et parce que la loi l'exige au-delà d'un certain montant. Cela protège les deux parties et laisse une trace claire de l'opération.
Qu'advient-il du bien lorsque je viens à manquer ?
Si vous avez acheté par fideicomiso, vous avez désigné vos bénéficiaires substituts dans le contrat lui-même, et le bien leur revient sans procédure de succession au Mexique. Si vous avez acheté directement, la succession ordinaire s'applique ; il est conseillé de laisser un testament. Nous vous expliquons la voie qui vous concerne.
Une note honnête
Nous avons écrit ce guide pour que vous arriviez informé et serein, non pour remplacer votre notaire, votre avocat ou votre comptable, qui sont ceux qui examinent votre cas précis et signent en engageant leur responsabilité. Les montants, taux et plafonds que nous indiquons sont une référence de l'année en cours : ils changent chaque année et varient d'une commune à l'autre. Avant de prendre une décision ou de signer, confirmez le chiffre en vigueur auprès du professionnel compétent. Nous vous accompagnons volontiers sur ce chemin.
Sur quoi nous nous appuyons
Pour ne pas vous vendre chat en poche, ce guide s'appuie sur le droit en vigueur. Voici les principales sources :
- Constitution politique des États-Unis mexicains, article 27 (propriété des étrangers et zone restreinte).
- Loi sur l'investissement étranger (Ley de Inversión Extranjera) (fideicomiso en zone restreinte, permis du ministère des Affaires étrangères, durée de 50 ans renouvelable).
- Loi sur l'impôt sur le revenu (Ley del Impuesto sobre la Renta), article 93 et chapitres sur la cession et la location (ISR et exonération de la résidence principale).
- Loi fédérale pour la prévention et l'identification des opérations avec des ressources d'origine illicite (identification des clients et restriction des espèces dans l'immobilier).
- Codes civils de Jalisco et de Nayarit et leurs lois sur le notariat (vente, location et actes).
- Lois de finances municipales et de recettes de Jalisco et de la commune de Bahía de Banderas, Nayarit (impôt d'acquisition et taxe foncière).
- Loi fédérale de protection du consommateur et la norme NOM-247 de PROFECO (droits du consommateur immobilier).
- Loi établissant l'inscription et l'accréditation des prestataires de services immobiliers de l'État de Jalisco.
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Des questions ? C'est notre métier
Vous n'avez pas besoin de tout savoir par cœur. Dites-nous ce que vous voulez faire (acheter, vendre ou louer) et nous vous dirons, étape par étape et dans votre langue, ce qui vous convient et ce qui suit. La première conversation ne coûte rien et ne vous engage à rien.