Un étranger peut-il acheter au Mexique ?
Oui. Un étranger peut être propriétaire d'un bien au Mexique avec les mêmes droits qu'un Mexicain : l'habiter, le louer, le rénover, le vendre et le transmettre. L'idée selon laquelle « les étrangers ne peuvent pas acheter en bord de mer » est une demi-vérité, et nous vous expliquons ici la part qui est exacte et comment on la règle, ce qui est très simple.
La Constitution (son article 27) réserve une bande du pays qu'elle appelle la zone restreinte : les 100 kilomètres le long des frontières et les 50 kilomètres le long des côtes. Puerto Vallarta, Nuevo Vallarta, Bucerías et presque toute la Bahía de Banderas se trouvent dans cette bande côtière. Là, un étranger ne peut pas détenir le bien directement à son nom, mais il peut en détenir tous les droits par deux voies parfaitement légales et utilisées chaque jour : le fideicomiso (une fiducie bancaire) ou une société mexicaine.
En dehors de cette bande (à l'intérieur des terres, par exemple à Guadalajara, Chapala ou Ajijic), un étranger achète bien directement à son nom, sans fideicomiso, en signant la clause dite Calvo, qui indique seulement que, pour ce bien, il se soumet aux lois mexicaines.
- Acheter sur la côte de Vallarta ou de la baie : par un fideicomiso bancaire (l'option la plus courante pour une maison ou un appartement) ou par une société mexicaine (plutôt utilisée pour plusieurs biens ou pour une activité).
- Acheter à l'intérieur des terres : directement au nom de l'étranger, avec la clause Calvo.
- Dans les deux cas, c'est vous qui décidez du bien : vous l'habitez, le louez, le vendez et le transmettez.
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