Comment on achète, étape par étape
Bien acheter n'est pas une affaire de chance, mais d'ordre. Voici le chemin que nous suivons avec vous, pour que vous sachiez à tout moment où vous en êtes et ce qui suit. Aucune de ces étapes ne se saute : chacune vous protège.
- Offre et arrhes. Lorsque vous trouvez le bien, une offre écrite est faite et, si elle est acceptée, un compromis ou une réservation avec un acompte. Le prix, les délais et les conditions y sont consignés par écrit. Pas d'accords verbaux.
- Vérification des documents (la partie qui évite les mauvaises surprises). Avant de payer le gros de la somme, on vérifie que le bien est sain : on demande au Registre public de la propriété un certificat de non-inscription de charges (certificado de libertad de gravamen), qui confirme l'absence de dettes, de saisies ou d'un propriétaire caché ; on vérifie que la taxe foncière et l'eau sont à jour ; et on réalise une expertise. C'est là qu'un bon conseiller vous évite un problème coûteux.
- Acte devant notaire. Au Mexique, la vente d'un bien immobilier se fait devant un notaire public, qui est un juriste doté de la foi publique : il vérifie la légalité, rédige l'acte, calcule et retient les impôts, et donne la sécurité aux deux parties. S'il s'agit de la côte et que vous êtes étranger, c'est là que le notaire constitue le fideicomiso avec le permis des Affaires étrangères.
- Signature et paiement. L'acte est signé et le reste du prix est réglé, normalement par virement bancaire (nous expliquons plus loin pourquoi presque tout passe par la banque et non en espèces).
- Inscription au Registre public. Le notaire inscrit l'acte au Registre public de la propriété. C'est le moment où votre droit devient opposable à tous : il est désormais officiel et protégé à l'égard des tiers.
- Remise. Vous recevez les clés et la possession. Dès lors, le bien est à vous, pour l'habiter, le louer ou en faire ce que vous décidez.
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