Le fideicomiso, expliqué sans crainte

Le fideicomiso est le mot qui fait le plus peur et celui qui devrait le moins effrayer. En bref : une banque mexicaine agréée figure comme titulaire du bien auprès du registre, mais c'est vous le bénéficiaire, et à ce titre vous disposez de tous les droits d'un propriétaire. Vous décidez de tout, vous jouissez du bien, vous gardez ce qu'il rapporte si vous le louez, et vous décidez quand et à qui le vendre. La banque ne peut ni l'utiliser, ni le vendre, ni y toucher : elle ne fait que suivre vos instructions. Voyez-le comme un titre de propriété à votre nom placé sous la garde d'une institution sérieuse.

Pour le constituer, il faut un permis du ministère des Affaires étrangères (Secretaría de Relaciones Exteriores), que le notaire et la banque obtiennent pour vous. Le fideicomiso dure 50 ans et se renouvelle pour 50 ans autant de fois que nécessaire ; en pratique, il est donc indéfini. Le renouveler est une formalité, pas un nouvel achat.

Il présente un avantage qui surprend beaucoup de gens : dans le contrat lui-même, vous désignez à qui le bien revient si vous venez à manquer (vos enfants, votre conjoint, qui vous voulez). Cela évite la procédure de succession au Mexique et fait gagner à votre famille du temps et de l'argent. Pour bien des acheteurs étrangers, c'est l'une des meilleures raisons de l'utiliser, même lorsqu'il ne serait pas obligatoire.

• Vous êtes le bénéficiaire et vous décidez de tout : habiter, louer, rénover, vendre, transmettre.
• La banque n'est que titulaire pour la garde ; elle ne peut pas disposer du bien.
• Il dure 50 ans, renouvelable pour 50 ans autant de fois que vous le souhaitez.
• Il comporte un coût initial (à l'ouverture) et des frais annuels versés à la banque ; ils varient d'une banque à l'autre, il est donc utile de comparer. Nous vous aidons à demander des devis.
• Il permet de désigner des bénéficiaires substituts et d'éviter la procédure de succession.

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